Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté & Rapport d’activité 2019 du CGLPL

Le 3 juin 2020, le CGLPL (Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté) publie des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté », corpus inédit de 257 recommandations s’appliquant à l’ensemble des lieux de privation de liberté. En douze ans d’existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers de recommandations, fort de cette expérience, il lui semble désormais possible de dégager une première doctrine.

Voir l’article du site du CGLPL.
Lire ces 257 recommandations.

Ce même jour, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2019 qui contient 6 cahiers :

  • Avant-propos de la Contrôleure générale
  • Etat des lieux de privation de liberté en 2019
  • Suivi de l’application des recommandations du CGLPL par les pouvoirs publics
  • Activité 2019, visites et saisines, ressources humaines et budgétaires
  • Principales recommandations aux pouvoirs publics pour 2019
  • Liste des établissements visités par le CGLPL en 2019
Cour de promenade du quartier disciplinaire d’une maison d’arrêt. © J.-C. Hanché pour le CGLPL

Photo ci-contre extraite du rapport d’activité 2019.

Voir l’article du CGLPL.

Ce rapport paraitra prochainement chez Dalloz. Il sera téléchargeable en intégralité sur le site du CGLPL à partir du 15 juillet.

« Qu’il s’agisse de se protéger du choc de l’enfermement, de garantir le maintien d’un équilibre personnel, d’assurer la continuité d’un parcours ou de préparer le retour au sein de la communauté, les autorités chargées des lieux d’enfermement et les personnes qui y travaillent doivent veiller au maintien de ces liens et à la possibilité d’en construire de nouveaux pendant toute la durée de la mesure ».
Adeline Hazan dans un entretien au journal Le Monde du 3 juin 2020

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