La probation des personnes sous main de justice est à la fois l’affaire de professionnels et de toute la société. Ses modalités varient selon les périodes et les pays. Il est intéressant de comparer moyens et résultats entre différents pays.
En France, c’est en 1945, au sortir de la seconde guerre mondiale, que l’État a créé des comités de probation et d’assistance aux libérés. Le rôle des bénévoles qui intervenaient déjà en milieu ouvert a été réduit dans les années 1950-1960, et a même disparu jusqu’à ces toutes dernières années.
En Angleterre, le service de probation est né à Londres vers 1870, grâce à deux bénévoles, membres de l’Église Anglicane, accrédités auprès des cours de justice. Au début du 20ème siècle, leurs successeurs ont reçu un statut officiel d’agents de probation. En 1938 le gouvernement a pris en main les services de probation. Ceci jusqu’en 2014.
A / 2014 – PRIVATISATION
Les services de probation ont été privatisés en 2014, par le Secrétaire d’État à la Justice, Chris Grayling, membre d’un gouvernement conservateur. L’objectif affiché était d’une part de réduire la récidive, d’autre part de faire des économies. 70 % des personnes sous le régime de la probation considérées comme présentant un risque « faible ou modéré » seraient gérées par des sociétés privées, les 30 % restants, par le service public. Cette « révolution » selon les termes du ministre, a été introduite dans la précipitation, sans essai pilote, malgré une forte opposition émanant de tous horizons, en particulier des associations de bénévoles qui interviennent auprès des personnes sous main de justice.
En 2017, un audit a révélé que ce système dysfonctionnait gravement et coûtait cher aux contribuables. La privatisation a en effet entraîné une augmentation de 20 % des récidives graves parmi les personnes concernées. Pour les peines d’incarcération inférieures à 12 mois, le taux de récidive était de près de 65 %. Ceci représentait donc un risque grave pour la société, pour les personnels, et pour l’avenir des auteurs. Dans certains services, la moitié du personnel était déjà en recherche d’un autre emploi deux ans après la privatisation : certains agents géraient 200 dossiers, 60 étant considéré comme le maximum souhaitable. Tout ceci ressemblait davantage à une organisation commerciale à but lucratif, qu’à un service destiné à protéger la société et réinsérer des personnes. Par ailleurs, les agents de probation qui géraient les 30 % des cas restés dans le domaine public -les plus lourds- présentaient des problèmes de santé physique et mentale : la charge était trop déséquilibrée.
B / 2019 – RENATIONALISATION
En 2018, un versement complémentaire massif du Ministère de la Justice aux sociétés privées de probation a entraîné une campagne de protestations qui a abouti en 2019 à un projet de re-nationalisation de tout le secteur de la probation, proposé par le Secrétaire d’État à la Justice David Gauke, membre d’un autre gouvernement… conservateur ! Le souci d’efficacité l’a manifestement emporté sur tout éventuel positionnement idéologique. L’objectif, cette fois-ci, est de redonner confiance aux juges pour le prononcé de peines alternatives solides, bien gérées, afin de réduire le taux de récidive. Ceci permettra une meilleure ré-insertion et une meilleure protection de la société.
Cette fois-ci, le ministère prend le temps nécessaire à la réflexion et à la concertation, et le nouveau système ne sera en place qu’au printemps 2021. Le projet est actuellement en discussion entre toutes les parties prenantes. Il prévoit la création de 12 « régions de probation » (11 en Angleterre et une au Pays de Galles), avec chacune un directeur. Les délimitations géographiques d’ « unités locales » sont en discussion. Les services locaux de probation assureront la préparation des « rapports pré-sentenciels » qui permettront à la Cour de prendre en compte dans sa décision tous les aspects de la situation de l’accusé.
Après le prononcé de la peine, si elle comporte une incarcération :
- une « équipe courtes peines » constituée dans chaque unité locale de probation, s’efforcera de maintenir emploi, logement et prestations sociales pendant le temps à l’intérieur des murs.
- si la peine est égale ou inférieure à 10 mois, un agent de probation sera responsable de la personne pendant toute la durée de sa peine. Il gérera aussi sa sortie et son suivi.
- si la peine est supérieure à 10 mois, un agent de probation gérera les 7 derniers mois de la peine, le projet de réinsertion, la sortie et le suivi.
Dans tous les cas, un seul agent de probation sera le référent de la personne de bout en bout.
C / LES ASSOCIATIONS DE BÉNÉVOLES
Parmi les parties prenantes de la réflexion sur ce projet, sa mise en place et son fonctionnement, figurent les associations de bénévoles intervenant auprès de personnes sous main de justice.
Le projet prévoit en effet que les 12 nouvelles « régions de probation » auront des « partenaires de prestations de probation » qui seront ou des sociétés privées, ou des ONG, ou des associations de bénévoles. Leur pré-sélection a commencé en décembre 2019.
Ces partenaires seront appelés à fournir du travail non rémunéré, des programmes accrédités dans les domaines de la formation, des services à la communauté, des addictions, de la gestion des émotions, de l’établissement de relations satisfaisantes, des violences intra-familiales.
Le projet prévoit un budget annuel de £280 millions pour financer les actions de ces partenaires, et inclut la mise en place d’une communication plus fluide entre les services de probation et leurs partenaires bénévoles.
Les bénévoles espèrent un véritable « changement de culture » dans les relations entre professionnels et bénévoles.
Les bénévoles estiment être, d’une manière générale, plus informés et conscients des besoins et offres de services au niveau local.
Dans les discussions en cours, les bénévoles veillent à ce que de petites associations puissent être retenues comme partenaires : elle sont souvent spécialisées pour les femmes, les personnes âgées, les minorités ethniques.
Cette complète restructuration s’accompagnera de changements très positifs dans le vocabulaire : des appellations à connotation plutôt punitive seront écartées au profit de « personnes », comme en France il y a quelques années.
Les associations espèrent que ce changement dans les termes entraînera une évolution favorable de l’approche des personnes.
CONCLUSION
Il sera intéressant pour nous en France d’observer le fonctionnement d’un service de probation entièrement redessiné, et dans lequel les bénévoles seront, semble-t-il, appelés à prendre leur place.
Maryvonne de Vitton
Le blog de l'ANVP 