La loi bipartisane 2018 "First Step Act" pour tenter de résoudre la crise aiguë du système carcéral américain… … Un "premier pas".

Avec le soutien du président Donald Trump, républicains et démocrates ont adopté, en 2018, la loi First Step Act, « premier pas » réformant la justice pénale et visant à désengorger les prisons des États-Unis, toutes surpeuplées.

Cette loi vise à « améliorer les résultats de la justice criminelle ainsi que de réduire la taille de la population des prisons fédérales en créant des mécanismes pour maintenir la sécurité publique. » Elle concerne donc 180 000 détenus sur une population carcérale de 2,1 millions majoritairement dans des établissements relevant des États ou des Comtés.

Elle comporte : 

  • le développement de systèmes d’évaluation du risque de récidive et des besoins des détenus afin de les orienter vers des programmes de réduction de la récidive ou des activités productives,
  • la facilitation de l’obtention de documents administratifs par les détenus, 
  • des partenariats avec des organisations confessionnelles ou non, communautaires ou non, pour réinsérer les détenus et réduire le risque de récidive,
  • l’accroissement des possibilités de remise de peine,
  • le rapprochement des prisonniers de leur lieu de résidence (moins de 850 km),
  • l’amélioration de la situation des femmes détenues (accès aux protections hygiéniques),
  • l’interdiction de la mise à l’isolement des mineurs,
  • une révision de l’échelle des peines, en particulier le fait qu’une 3eme condamnation pour un crime violent ou pour trafic de drogues entraîne automatiquement une peine de 25 ans au lieu d’une condamnation à perpétuité. Il s’agit d’une atténuation de la « loi des trois coups » (« three strikes, you’re out ») votée en 2014 sous Bill Clinton dans le cadre de la lutte contre la drogue.
  • les juges ont acquis plus de marge pour déterminer les peines pour les délits mineurs,
  • la loi  améliore les libérations anticipées pour bonne conduite.

Une synthèse en anglais par le « Bureau of Prisons » ici.

Cette disposition est une nette amélioration par rapport à la loi Three Strikes, you’re out ‘’ loi des trois coups’’ votée sous Bill Clinton en 1994.

– La dimension politique de cette réforme de 2018 tient au fait qu’elle fut étonnamment soutenue par le Président républicain D. Trump et qu’elle mit fin à une loi ultra-répressive prise par le Président démocrate Bill Clinton

– La dimension étonnante, elle, provient surtout de l’éventail des soutiens à cette loi qui allèrent des défenseurs des droits humains à des milliardaires donateurs du parti républicain. 

La dimension choquante est que la résistance de certains élus conservateurs était mue non pas par le sujet lui-même mais par celui de ne pas heurter une opinion d’une grande sévérité. Donald Trump qui avait appuyé publiquement cette réforme lui fit peut-être perdre des élus à la Chambre des représentants.

Société répressive à l’excès, les États-Unis se distinguent par le fait qu’ils constituent 25% de la population carcérale mondiale alors qu’ils ne forment que 5% de la population de la planète. 

Enfin 6,5 millions d’américains adultes (1 sur 38) ont un proche en prison.

Les détenus des prisons américaines étant 7 fois plus nombreux qu’en France, imaginez 495 000 détenus en France ! Imaginez la population de la ville de Lyon en détention…

Le First Step Act ne s’applique qu’à moins de 10% de l’effectif carcéral aux États-Unis mais comme l’a dit l’association de défense des droits civiques américaines ACLU : « Le First Step Act n’est pas parfait, loin de là. Mais nous étions confrontés à une crise d’incarcérations massives, et il était temps d’agir ».

Le First Step Act voté par les républicains et les démocrates indique une direction : celui de la réduction de la population carcérale et de l’amélioration de la condition des détenus. 

En ce sens, il convient de la saluer.  

Reste à s’assurer qu’il s’agit bien d’un premier pas. 

Dominique LACAILLE, visiteur de prison
Section de Rouen-Evreux-Val de Reuil

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