Un chantier en devenir : Nos statuts

Quelques réflexions sur notre Organisation, notre fonctionnement et les conséquences sur nos textes fondamentaux :

L’ANVP est une association nationale. Elle est « UNE ». Elle est organisée à l’origine sur la base d’un schéma centralisé comme celui, à la même époque, de l’administration qui est notre interlocutrice.

Et puis, l’Etat a engagé de vastes opérations de réorganisation, avec les lois de décentralisation du début des années 1980, entrainant de fait le mouvement de déconcentration de l’administration d’Etat.

Quelle différence entre décentralisation et déconcentration ?

La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l’État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui.

La déconcentration est une technique d’organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d’une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés.

L’ANVP a intégré ces mouvements, en les mixant un peu. Cela conduit à une organisation et un fonctionnement que l’on peut considérer « Hybride ». Par exemple, les Délégués Inter-Régionaux sont «ELUS» par les assemblées régionales, mais «AGREES » par le Conseil d’Administration. Bien qu’élus (Décentralisation), ils peuvent être récusés (Déconcentration) par le CA. Il en est de même pour les présidents de section. On voit bien que le mouvement démocratique de l’élection est couvert par le schéma centralisé. (Article 8 des statuts :” Les représentants des délégations régionales et des sections sont donc proposés par les membres de l’association au niveau régional ou local, mais les décisions relatives à leur mandatement sont du ressort du conseil d’administration, suivant des modalités précisées au règlement ultérieur »).

Les Délégués Inter-Régionaux doivent obligatoirement être élus en CA alors que les présidents de sections ne sont nullement obligés de participer à une équipe permanente de pilotage des DIR.

Cette organisation « Hybride » se retrouve dans l’affectation des moyens financiers. Actuellement, l’ensemble des cotisations est versé au niveau national afin d’absorber les coûts de structure de l’association. Ne devrions-nous pas envisager qu’une partie de ces cotisations reste dans les sections ? Oui, évidemment ! Mais alors qui paiera les frais de structure de l’association qui permettent la vie élémentaire et indispensable de l’association ? Ils sont en particulier constitués des frais de personnel (qui sont d’ailleurs inférieurs en 2017 à ce qu’ils étaient en 2013), des charges de siège, des actions organisées au niveau national, des honoraires du Commissaire aux Comptes, ,… Comment présenter nos comptes, comment monter nos dossiers de subventions, … sans l’intervention des personnels du siège, sans la certification de nos comptes, …. ?

De fait, le seul acte de vie Démocratique dans notre association est le vote en Assemblée Générale. Voilà tout simplement pourquoi le Conseil d’Administration a décidé à l’unanimité de lancer cette réflexion sur notre organisation, notre fonctionnement, et leurs conséquences sur les textes.

Marie-Paule Héraud & Paul Marconot

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