Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Ce lundi 19 novembre, l’Assemblée Nationale engage le débat sur le Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

L’ANVP a eu l’occasion de livrer son analyse sur le discours du Président de la République le 6 mars à l’ENAP, puis sur le projet de loi lors du rendez-vous demandé par Didier PARIS, rapporteur du projet de loi devant l’Assemblée Nationale.

C’est le titre V, sur le sens et l’efficacité de la peine qui nous concerne le plus, avec les décisions d’alternatives à l’incarcération, certes insuffisantes, que nous appelons de nos vœux depuis longtemps : création du sursis probatoire (fusion du SME et de la Contrainte Pénale), interdiction d’incarcération d’une durée inférieure à 1 mois, exécution de la peine à l’extérieur entre 1 mois et 6 mois, aménagement possible entre 6 mois et 12 mois, …
Moins d’incarcération, semble dire le gouvernement, mais pas moins de sanction confirme-t-il ! Donc la peine s’exécutera, mais « dehors ».
Meilleure prise en compte de la personnalité des justiciables (dossier unique de personnalité, intervention accrue des SPIP sur l’enquête de personnalité, d’environnement, …).

C’est donc à un transfert de l’incarcération « dedans » vers un suivi personnalisé « dehors » que nous devons travailler, nous qui dénonçons de longue date l’inefficacité relative de l’incarcération au profit de mesures alternatives.

Notre environnement bouge de façon significative. Comment intégrons-nous ce mouvement ? Comment accueillons-nous des collègues qui ne seraient pas « Visiteurs de Prison », que faisons-nous pour être « Lisibles dans notre diversité et la richesse de nos interventions » ?

Nous avons fait des choix judicieux et courageux lors des Assemblées Générale de 2016-2017 en élargissant notre « offre » au bénéfice de nos concitoyens. Ces choix sont-ils lisibles dans notre nom ?

Le nom, c’est notre histoire, notre culture. Nos évolutions sont aussi notre histoire de demain, notre culture permanente. Est-il « préempté » par l’existant, par nous-mêmes, acteurs anciens et actuels de l’ANVP, au détriment de nos futurs collègues ?

Une belle réflexion collective et démocratique que le Conseil d‘Administration vous propose de conduire dans les semaines à venir.

Paul Marconot, président de l’ANVP